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Actualités

RASSEMBLEMENT DP ET CAP A SAINT-NAZAIRE

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Dans le cadre des rassemblements DP et CAP décentralisés, l'UL de Saint-Nazaire a accueilli 40 élus le 10 décembre pour échanger sur les problématiques et les satisfactions qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur mandat.

 

Un temps a également été consacré à l'actualité syndicale, en particulier, les évolutions législatives sur la loi de modernisation du dialogue social.

 

Les militants se sont largement exprimés sur l'exercice de leur mandat au quotidien. Parmi les points soulevés on peut noter : 

- Les besoins de formation,

- La relation aux salariés et les difficultés de mobilisation,

- La nécessité d'un dialogue social constructif,

- La Lutte contre la discrimination syndicale,

- Le renouvellement des équipes syndicales,

- La préparation des réunions et la valorisation des résultats,

- L'accompagnement des élus par les structures.

 

Par ailleurs, les retours sur cette initiative sont positifs. Les militants ont apprécié que la réunion se tienne sur leur territoire, plutôt qu'un rassemblement régional. Le rassemblement à taille humaine facilite les échanges entre militants issus de grandes ou petites entreprises de différents champs professionnels.

 

Pour les responsable inter pro présents, c'est également l'occasion de nouer des relations, identifier les besoins de formation et bâtir des projets avec des militants qui n'ont pas l'habitude de se déplacer sur l'UL.

 

Le rassemblement s'est terminé par un moment de convivialité préparé par l'association nantaise "le goût des autres".



QUESTION JURIDIQUE : L'EMPLOYEUR PEUT-IL REPORTER LA DATE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLE ?

Alor que nous sommes toujours en attente de parution des décrets d'applicatio de la loi Rebasamen (et notamment ceux concernant la DUP élargie), certaines entreprises sont tentées de reporter la date de leurs élections afin de bénéficier des avantages de cette nouvelle règlementation à paraitre.

 

L'employeur peut-il alors librement et unilatéralement décider d'un report de quelques semaines ou mois, la date des élections professionnelles .

 

La règle est claire : la prorogation des mandats ne peut se faire que par voie d'un accord collectif conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Cet accord devra alors mentionner explicitement la durée de la prolongation ainsi que les raisons qui justifient cette prolongation. En aucun cas, la prorogation ne peut se faire "par tacite reconduction" : le mandat d'un représentant du personnel prend fin automatiquement à l'issue de la durée pour laquelle il a été élu, et ne saurait se prolonger par tacite reconduction en l'absence de réélection (Cass. soc., 19 janvier 1961, n° 3-247).

 

Par conséquent, en l'absence d'accord expresse unanime en ce sens, si l'employeur reporte les élections, il se trouvera en situation de carence alors même qu'il ne pourra justifier d'un PV de carence. Cette situation peut alors constituer un délit d'entrave et ouvrir droit à réparation pour les salariés privés de représentation (Cass. soc. 17 mai 2011, n° 10-12.852).

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UNE MOBILISATION NÉCESSAIRE FACE A LA MONTÉE DU FRONT NATIONAL

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Certes, la CFDT n'est ni neutre ni partisane et son indépendance vis-à-vis des partis politiques est garante de notre capacité à peser sur les choix gouvernementaux et territoriaux  ! Certes, le second tour des élections régionales a été marqué par une mobilisation plus importante au niveau national (+ 10%) par rapport au premier tour ; le FN n'aura en définitive aucune gouvernance régionale (alors qu'il était arrivé en tête dans 6 régionas au 1er tour). Pour autant, ces résultats traduisent un déficit de légitimité important des pouvoirs politiques et de notre modèle démocratique.

 

La CFDT de Loire-Atlantique a, lors de ces campagnes, largement mobilisé pour faire battre le FN mais nous ne devons garder à l'esprit que même si notre département résiste mieux à la vague bleu marine, cette dernière multiplie par trois sa présence dans les élections installant pour longtemps le parti frontiste dans le paysage français.

 

C'est pourquoi nous devons continuer et amplifier notre action syndicale, en poursuivant nos initiatives de lutte contre les discriminations liées aux origines, à l'image des journées de recrutement sur Nantes et Saint-Nazaire, en mettant en avant nos initiatives et celles que nous soutenons comme notre partenariat avec les associations de lutte contre les discriminations comme Tissé Métisse, mais aussi en proposant des altenatives concrètes dans les entreprises au climat de désespérance et de rejet de l'autre que véhicule le FN. La bataille contre le FN, c'est aussi notre bataille !



DECLARATION DE LA COMMISSION EXECUTIVE DE LA CFDT : FACE A LA BARBARIE, SOLIDARITE ET UNITE

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Les actes commis ce vendredi 13 novembre à Paris ont franchi un seuil dans l'ignonimie, la lâcheté et la barbarie. La CFDT, ses militants et adhérents s'inclinent devant les victimes, leurs familles et leurs proches.

 

Elle rend hommage aux citoyens, fonctionnaires, salariés et bénévoles qui se sont mobilisés pour porter assistance aux victimes et rétablir la sécurité.

 

Les auteurs et les commanditaires de ces massacres horribles veulent installer la peur, la division et semer la haine. Leurs cibles sont la démocratie et les valeurs républicaines.

 

La CFDT appelle à l'unité, au rassemblement et au sang-froid. La vigilance et la fermeté face au terrorisme sont indispensables. Rien ne nous détournera de notre action pour une société fraternelle et un monde libéré de toutes formes de fascisme et de fondamentalisme.



LA CFDT MENE L'ENQUETE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE AVANT L'EVANTUALITE DE LA SIGNATURE D'UN ACCORD SUR L'AGGLOMERATION NANTAISE

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Oui, mais qu'en disent les salariés ?

La CFDT, une fois de plus tient ses engagements et est allée à la rencontre des salariés des commerces du centre-ville de Nantes le 4 septembre dernier.

 

Vingt militants concernés et motivés ont posé les questions importantes sur la réalité de ceux qui ont travaillé l'an passé les deux dimanches après-midi de décembre et ainsi ont pu recueillir les indicateurs nécessaires pour pouvoir retourner à la table des négociations.

 

230 questionnaires ont été remplis dans la cordialité et permettent maintenant d'avancer avec ce qui est essentiel pour nous, rereprésntant des salariés, leur parole.



ENGAGE SUR LE VIVRE ENSEMBLE ET LA DEMOCRATIE : TOUS PRESENTS A LA POMMERAYE LE 6 NOVEMBRE 2015

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A quelques encablures des élections régionales, la CFDT a décidé par la voix de ses militants, d'interpeller en direct les partis politiques candidats aux élections régionales.

 

Le 6 novembre à la Pommeraye, nous ferons le point avec Jean-Louis Malys, Secrétaire National, sur notre vision du vivre-ensemble à la CFDT, puis un temps d'interpellations des partis politiques nous donnera ensuite une belle occasion de faire passer nos revendications auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire de demain.

 

Une intiative incontournable pour la CFDT vers une collectivité qui voit ses compétences en matière d'emploi, de formation, de stratégies économiques, notamment, prendre de l'ampleur.

 

Pour ceux qui le souhaitent, vous trouverez ci-dessous le bulletin d'inscription, à renvoyer à l'URI CFDT Pays de la Loire :

 

Par mail : uri@paysdelaloire.cfdt.fr - par courrier : 15 D bd Jean Moulin - CS 40209 - 44102 NANTES Cedex 4



Document à télécharger : [pdf] Bulletin d'inscription, cliquer ici (174,13 ko)

LA CFDT, UN PARTENAIRE SOCIAL DE PROXIMITE

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Il est normal de s'interroger sur ce qui fait la légtimité de la CFDT et sa force sur le département de Loire-Atlantique. Attentive, constructive, à l'écoute des salariés, il n'y a pas de recettes miracles, la CFDT sait faire, car elle conjugue mes valeurs de solidarité, de justice sociale et d'émancipation auxquelles elle est attachée avec sa connaissance du travail et de l'emploi.

 

Pour ce faire, sa capacité à pouvoir répondre aux besoins des salariés au plus proche du terrain est un marqueur social de sa légitimité. Les actions auprès des TPE/PME, les pique-niques sur le thème du travail, organisés à Saint-Herblain et bientôt l'Est de Nantes, la campagne Saison, les enquêtes sur le travail du dimanche dans les centres villes, la formation des militants, ... Autant d'actions qui nous rendent légitimes pour réprésenter les salariés et les défendre.

 

Si certains privilégient la posture et le dogme, la CFDT, elle, se reconstruit en permanence pour être en accord avec les évolutions du monde du travail, pour faire avancer le droit des salariés au quotidien, pour préserver l'emploi. Négocier en mode offensif ou défensif, c'est le quotidien des militants CFDT dans les entreprises... Ce sont les principaux acteurs du dialogue social, qu'ils en soient remerciés !



CONFERENCE-DEBAT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE LE 29/09/2015 A NANTES

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La rentrée sociale s’annonce chargée… Je vous propose de démarrer cette rentrée sociale au niveau interprofessionnel par un sujet d’actualité qui fait couler beaucoup d’encre « LE TRAVAIL DU DIMANCHE ». Pour la première fois, les principales organisations d’employeurs et trois organisations syndicales débattront devant leurs adhérents d’un sujet sensible et qui ne fait et ne fera pas l’unanimité…

 

  • Parce que la loi Macron autorise de manière plus large l’ouverture du travail du dimanche jusqu’à 12 dimanches par an (et 9 dès 2015),
  • Parce que la question du travail du dimanche est une question économique mais aussi sociale et sociétale,
  • Parce qu’elle touche tout le monde et bouscule notre vision du monde que nous voulons,
  • Parce que la Loire-Atlantique s’est mobilisée de différentes manières sur ce thème (blocage de Zones à St Nazaire et négociation d’un accord territoriale sur Nantes),
  • Parce que la défense des salariés et de l’emploi doivent se conjuguer.

 

J’ai le plaisir de vous inviter à une conférence débat qui se tiendra le mardi 29 septembre à 19h30 à Nantes (CCI-Centre des Salorges).

 

Inscription obligatoire auprès de l’UD CFDT par mail (loire-atlantique@paysdelaloire.cfdt.fr) (dans la limite des places disponibles).

 

Les employeurs de Loire-Atlantique y seront représentés… la CFDT doit l’être aussi !

 

Comptant sur votre mobilisation pour participer à ce temps fort, à vos agendas

 

Mes amitiés Syndicales,

 

Franck TRUONG



Document à télécharger : [pdf] Programme, cliquer ici (539,51 ko)

DCNS - LA CFDT : 1ERE ORGANISATION SYNDICALE

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Bravo à toute la section CFDT de DCNS qui marque des points dans un secteur industriel et militaire stratégique.

Avec 5 sièges sur 8 au CE et 7 sièges sur 11 en DP, la CFDT conforte sa place de syndicat majoritaire à Indret-Sirehna.

 

En termes de représentativité, la CFDT pèse désormais 48.25%, ce qui constitue une progression de 3 points par rapport au srutin de 2012.



INFO JURIDIQUE : RUPTURE CONVENTIONNELLE - AVEC LA COUR DE CASSATION, TOUT DEVIENT POSSIBLE !

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La rupture conventionnelle du contrat de travail, instaurée depuis 2008 connait un succès croissant. Ce mode de rupture alternatif du contrat de travail permet à l’employeur et aux salariés de rompre le contrat « à l’amiable » via la conclusion d’un formulaire, homologué ensuite par l’inspection du travail.
Les dispositions du code du travail encadrant la rupture conventionnelle étant assez limitées, une circulaire du ministère du travail (Circulaire DGT 2009-04) du 17 mars 2009 est venue en préciser les contours. Il y est expressément convenu que les salariés dits « protégés » du licenciement (salariés en congé maternité, salariés en arrêt suite à un accident de travail...) ne peuvent être partie à la rupture conventionnelle. 
Mais depuis quelques mois, la Chambre Sociale de la Cour de la Cassation fait de la résistance et n’entend pas fixer les mêmes limites que le ministère du travail.
Dans un premier arrêt du 30 septembre 2014 n°13-16.297, elle reconnaissait ainsi la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail suite à un accident de travail. Dans cet arrêt, elle met en exergue la notion de « consentement », considérant que dès lors que les deux parties au contrat de travail étaient d’accord pour y mettre un terme et que cet accord n’avait pas été vicié d’une quelconque façon, la rupture était valable.
Cette conception très « civiliste » des relations de travail de la Haute Cour est confirmée avec un nouvel arrêt en date du 23 mars dernier (n°14-10.149), qui offre désormais la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité, sauf « fraude ou vice de consentement ». 
C’est donc désormais la question de la preuve du vice du consentement qui sera au cœur des contestations de ruptures conventionnelles...



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