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LA CFDT MENE L'ENQUETE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE AVANT L'EVANTUALITE DE LA SIGNATURE D'UN ACCORD SUR L'AGGLOMERATION NANTAISE

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Oui, mais qu'en disent les salariés ?

La CFDT, une fois de plus tient ses engagements et est allée à la rencontre des salariés des commerces du centre-ville de Nantes le 4 septembre dernier.

 

Vingt militants concernés et motivés ont posé les questions importantes sur la réalité de ceux qui ont travaillé l'an passé les deux dimanches après-midi de décembre et ainsi ont pu recueillir les indicateurs nécessaires pour pouvoir retourner à la table des négociations.

 

230 questionnaires ont été remplis dans la cordialité et permettent maintenant d'avancer avec ce qui est essentiel pour nous, rereprésntant des salariés, leur parole.



ENGAGE SUR LE VIVRE ENSEMBLE ET LA DEMOCRATIE : TOUS PRESENTS A LA POMMERAYE LE 6 NOVEMBRE 2015

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A quelques encablures des élections régionales, la CFDT a décidé par la voix de ses militants, d'interpeller en direct les partis politiques candidats aux élections régionales.

 

Le 6 novembre à la Pommeraye, nous ferons le point avec Jean-Louis Malys, Secrétaire National, sur notre vision du vivre-ensemble à la CFDT, puis un temps d'interpellations des partis politiques nous donnera ensuite une belle occasion de faire passer nos revendications auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire de demain.

 

Une intiative incontournable pour la CFDT vers une collectivité qui voit ses compétences en matière d'emploi, de formation, de stratégies économiques, notamment, prendre de l'ampleur.

 

Pour ceux qui le souhaitent, vous trouverez ci-dessous le bulletin d'inscription, à renvoyer à l'URI CFDT Pays de la Loire :

 

Par mail : uri@paysdelaloire.cfdt.fr - par courrier : 15 D bd Jean Moulin - CS 40209 - 44102 NANTES Cedex 4



Document à télécharger : [pdf] Bulletin d'inscription, cliquer ici (174,13 ko)

LA CFDT, UN PARTENAIRE SOCIAL DE PROXIMITE

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Il est normal de s'interroger sur ce qui fait la légtimité de la CFDT et sa force sur le département de Loire-Atlantique. Attentive, constructive, à l'écoute des salariés, il n'y a pas de recettes miracles, la CFDT sait faire, car elle conjugue mes valeurs de solidarité, de justice sociale et d'émancipation auxquelles elle est attachée avec sa connaissance du travail et de l'emploi.

 

Pour ce faire, sa capacité à pouvoir répondre aux besoins des salariés au plus proche du terrain est un marqueur social de sa légitimité. Les actions auprès des TPE/PME, les pique-niques sur le thème du travail, organisés à Saint-Herblain et bientôt l'Est de Nantes, la campagne Saison, les enquêtes sur le travail du dimanche dans les centres villes, la formation des militants, ... Autant d'actions qui nous rendent légitimes pour réprésenter les salariés et les défendre.

 

Si certains privilégient la posture et le dogme, la CFDT, elle, se reconstruit en permanence pour être en accord avec les évolutions du monde du travail, pour faire avancer le droit des salariés au quotidien, pour préserver l'emploi. Négocier en mode offensif ou défensif, c'est le quotidien des militants CFDT dans les entreprises... Ce sont les principaux acteurs du dialogue social, qu'ils en soient remerciés !



CONFERENCE-DEBAT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE LE 29/09/2015 A NANTES

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La rentrée sociale s’annonce chargée… Je vous propose de démarrer cette rentrée sociale au niveau interprofessionnel par un sujet d’actualité qui fait couler beaucoup d’encre « LE TRAVAIL DU DIMANCHE ». Pour la première fois, les principales organisations d’employeurs et trois organisations syndicales débattront devant leurs adhérents d’un sujet sensible et qui ne fait et ne fera pas l’unanimité…

 

  • Parce que la loi Macron autorise de manière plus large l’ouverture du travail du dimanche jusqu’à 12 dimanches par an (et 9 dès 2015),
  • Parce que la question du travail du dimanche est une question économique mais aussi sociale et sociétale,
  • Parce qu’elle touche tout le monde et bouscule notre vision du monde que nous voulons,
  • Parce que la Loire-Atlantique s’est mobilisée de différentes manières sur ce thème (blocage de Zones à St Nazaire et négociation d’un accord territoriale sur Nantes),
  • Parce que la défense des salariés et de l’emploi doivent se conjuguer.

 

J’ai le plaisir de vous inviter à une conférence débat qui se tiendra le mardi 29 septembre à 19h30 à Nantes (CCI-Centre des Salorges).

 

Inscription obligatoire auprès de l’UD CFDT par mail (loire-atlantique@paysdelaloire.cfdt.fr) (dans la limite des places disponibles).

 

Les employeurs de Loire-Atlantique y seront représentés… la CFDT doit l’être aussi !

 

Comptant sur votre mobilisation pour participer à ce temps fort, à vos agendas

 

Mes amitiés Syndicales,

 

Franck TRUONG



Document à télécharger : [pdf] Programme, cliquer ici (539,51 ko)

DCNS - LA CFDT : 1ERE ORGANISATION SYNDICALE

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Bravo à toute la section CFDT de DCNS qui marque des points dans un secteur industriel et militaire stratégique.

Avec 5 sièges sur 8 au CE et 7 sièges sur 11 en DP, la CFDT conforte sa place de syndicat majoritaire à Indret-Sirehna.

 

En termes de représentativité, la CFDT pèse désormais 48.25%, ce qui constitue une progression de 3 points par rapport au srutin de 2012.



INFO JURIDIQUE : RUPTURE CONVENTIONNELLE - AVEC LA COUR DE CASSATION, TOUT DEVIENT POSSIBLE !

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La rupture conventionnelle du contrat de travail, instaurée depuis 2008 connait un succès croissant. Ce mode de rupture alternatif du contrat de travail permet à l’employeur et aux salariés de rompre le contrat « à l’amiable » via la conclusion d’un formulaire, homologué ensuite par l’inspection du travail.
Les dispositions du code du travail encadrant la rupture conventionnelle étant assez limitées, une circulaire du ministère du travail (Circulaire DGT 2009-04) du 17 mars 2009 est venue en préciser les contours. Il y est expressément convenu que les salariés dits « protégés » du licenciement (salariés en congé maternité, salariés en arrêt suite à un accident de travail...) ne peuvent être partie à la rupture conventionnelle. 
Mais depuis quelques mois, la Chambre Sociale de la Cour de la Cassation fait de la résistance et n’entend pas fixer les mêmes limites que le ministère du travail.
Dans un premier arrêt du 30 septembre 2014 n°13-16.297, elle reconnaissait ainsi la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail suite à un accident de travail. Dans cet arrêt, elle met en exergue la notion de « consentement », considérant que dès lors que les deux parties au contrat de travail étaient d’accord pour y mettre un terme et que cet accord n’avait pas été vicié d’une quelconque façon, la rupture était valable.
Cette conception très « civiliste » des relations de travail de la Haute Cour est confirmée avec un nouvel arrêt en date du 23 mars dernier (n°14-10.149), qui offre désormais la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité, sauf « fraude ou vice de consentement ». 
C’est donc désormais la question de la preuve du vice du consentement qui sera au cœur des contestations de ruptures conventionnelles...



INFO DROIT : LA QUESTION DES PONTS

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Le mois de mai est souvent synonyme de longs week-end pour les salariés, grâce à la mise en place de ponts dans l’entreprise. Mais qu’en est-il exactement ?


L’article L3122-27 du code du travail définit le pont comme « le chômage d’un ou deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire, ou d’un jour précédant les congés annuels ».


L’employeur n’a aucune obligation d’accorder ce pont si ce n’est pas imposé par la convention collective, un accord d’entreprise ou encore un usage. Ceci étant, s’il décide de l’accorder à l’ensemble du personnel, il devra respecter un certain nombre de formalités. En effet, la présence d’un pont a immédiatement pour conséquence, une modification de l’horaire de travail dans la semaine considérée. 


Dès lors, l’employeur est tenu de consulter le Comité d’Entreprise sur l’interruption collective de travail et ses modalités de récupération, afficher le nouvel horaire et informer l’Inspecteur du travail. 


Les heures de travail, perdues au titre du pont, pourront donner lieu à récupération rémunérée au taux normal dans les 12 mois précédant ou suivant le pont.


Enfin, votre employeur peut décider de ne pas opter pour la récupération et vous imputer ce jour de pont sur vos congés payés ou vos RTT. Evidemment (mais plus rare), il peut également décider de vous l’offrir.



WTF - WORKING TIME FESTIVAL LE 1ER MAI 2015 A PARIS... LES JEUNES FETENT LE TRAVAIL

Le 1er mai, 5 000 jeunes de moins de 36 ans, dont la moitié n’est pas encore adhérente à la CFDT, se retrouveront à Paris sur le site de l’INSEP. Sur le 44 nous avons un objectif de 100 participants, dont 50 non adhérents.


Par cette initiative, la CFDT souhaite permettre un temps de syndicalisation envers les moins de 36 ans et ainsi assurer le renouvellement générationnel et l’avenir de la CFDT.
Le fil rouge de cette journée sera l’Europe avec une table ronde « l’Europe au service des citoyens ». Une soirée musicale clôturera la journée.


Une participation aux frais est demandée pour tout participant. Elle est de 10 euros et couvre aussi bien la journée que le transport qui se fera par car.


Nous sommes maintenant à 3 mois du rassemblement, vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire par mail à : uri@paysdelaloire.cfdt.fr  

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Document à télécharger : [pdf] Flyer, cliquer ici (635,77 ko)

ASSEMBLEES GENERALES DES UL DE NANTES, ST-NAZAIRE ET ANCENIS

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AG UL Nantes - Par Francky Pozzetto, Responsable départemental

L’Assemblée Générale de l’Union Locale de Nantes a réuni 90 participants le 12 janvier 2015. Une forte participation qui a adopté le rapport d’activité (95,51%), le rapport financier (94,19%), la dissolution juridique de l’instance (89,84%) et l’affectation de ses avoirs à l’Union Départementale (96,94%). 
L’Assemblée a également adopté la nouvelle organisation de l’Union Locale dédiée à la proximité, pilotée dorénavant par le Conseil Territorial.

 

AG UL St-Nazaire - Par Gérard Bourguenolle, Responsable départemental

L’AG de l’UL de St-Nazaire a réuni 80 militants le 22 janvier 2015. Parmi les participants, il faut signaler la présence de nouveaux et jeunes militants. Ce rassemblement a permis de faire le point sur l’activité des 4 années passées et de tracer les perspectives 2015-2018 autour d’un axe fort : la proximité et les relations avec les salariés des TPE et PME.
D’ailleurs, dans leurs expressions les syndicats ont pointé le besoin d’entretenir un lien fort entre les sections et une UL solidaire, surtout envers les petites structures.
Les syndicats ont voté à 90.47 % pour la dissolution juridique de l’UL. 
Un nouveau Conseil Territorial composé de 36 militants et militantes va se mettre en place. Un conseil fortement renouvelé à hauteur de 70 %, rajeuni et avec un taux de mixité qui passe de 24 à 37 %. 
Parmi les nouveaux membres du Conseil Territorial, on note la présence de militants issus des TPE, et de la sous-traitance navale et aéronautique et une meilleure couverture géographique du territoire de l’UL.
Dans sa nouvelle configuration, l’UL de St-Nazaire va continuer avec les militants à rendre ce lieu propice à l’échange et aux rencontres.

 

AG UL Ancenis - Par Johan Jardin, Responsable départemental

Le 29 janvier 2015, 60 militants, syndicats étaient présents pour participer à l’Assemblée Générale de l’Union Locale d’Ancenis, et ont voté la dissolution juridique de l’Union Locale à 87%. Ce changement est le début d’un long cheminement engagé depuis quelques années par l’Union Départementale, dans le but de privilégier l’action de proximité.
Un Conseil Territorial a été mis en place, en phase avec le nouveau fonctionnement de l’UL, ainsi qu’un nouveau référent territorial, Xavier Cesbron militant CFDT au syndicat de la Métallurgie de Nantes et travaillant chez Manitou, qui saura sans conteste animer l’Union Locale d’Ancenis.
Pour finir cette journée, un débat a été organisé autour du sujet du compte personnel de prévention de la pénibilité, ce qui a permis aux militants présents de mieux appréhender les grandes lignes de cette nouvelle obligation et de leur apporter des premiers éléments de réponse sur sa mise en place, en attendant qu’une journée de formation soit organisée sur le sujet en avril 2015.



DU 12 AU 27 JANVIER 2015, LES ADHERANTS MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE) ONT VOTE POUR ELIRE LEURS DELEGUES. LA CFDT EST LE 1ER SYNDICAT

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En Loire-Atlantique, malgré une très faible participation de 30%, la CFDT reste la 1ère organisation syndicale obtenant 70.76% des suffrages permettant d’élire 121 délégués cantonaux sur 171. La 2nde organisation syndicale est la CGT avec 14.62% des suffrages.
En Vendée, où la Caisse de MSA regroupe les départements 44 et 85, la CFDT obtient 41.11% des suffrages et reste là aussi le 1er syndicat.


Sur le périmètre géographique, la CFDT est donc le 1er syndicat avec 60.54% des postes de délégués cantonaux, ainsi qu’au niveau national avec 40.12%.


Le vendredi 13 mars 2015 tous les délégués cantonaux issus des 3 collèges (collèges des exploitants agricoles, collège des salariés et collège des employeurs de main d‘œuvre) éliront le Conseil d’Administration de la MSA Loire-Atlantique/Vendée.


L’enjeu est de taille, il s’agit pour la CFDT de conserver le poste de Président détenu par un militant CFDT.



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